LES STATUTS
DE LA FONDATION MARTIAL ANCAY
Pierre-Maurice Roccaro |
Président, membre du bureau |
Camille Ançay |
Vice-Président, membre du bureau |
Caroline Ançay |
Présidente de la commune de Fully |
André-Marcel Bender |
Caissier, membre du bureau |
Emmanuel Bender |
Membre |
Philippe Bender |
Historie |
Monique Bruchez |
Membre |
Edmond Carron |
Avocat |
Alain Léger |
Membre |
Edouard Fellay |
Notaire |
François Wiblé |
Archéologue, membre du bureau |
Christophe Albasini |
Membre |
STATUTS
Article 1 : Nom
Sous le nom « Fondation Martial Ançay », (ci-après désignée : la Fondation) il est constituée une Fondation au sens des articles 80 et suivants du CCS.
Article 2 : But
La Fondation est à but non lucratif.
Son but est d’assurer, pour l’avenir, la conservation sur la Commune de Fully, la mise en valeur et l’extension de l’ensemble de la collection Martial Ançay.
Article 3 : Siège
Le siège de la Fondation est à Fully.
Elle est inscrite au Registre du Commerce et placée sous la surveillance de l’autorité compétente.
Article 4 : Durée
Sa durée est indéterminée
Article 5 : Biens et ressources
Les biens de la Fondation sont constitués par les objets, les écrits, et les enregistrements inventoriés ce jour et faisant partie de la collection. Ces biens sont estimés à une valeur d’au moins Fr. 10’000.-.
L’inventaire des biens fait partie intégrante de l’acte constitutif.
Les ressources de la Fondation proviennent essentiellement :
-
des prêts / expositions d’objets
-
des subventions
-
des moyens propres de la Fondation et de la récolte de dons
Article 6 : Organisation-Administration
L’organe de la Fondation est le conseil de Fondation.
Le conseil de Fondation peut désigner un gérant qui n’est pas nécessairement membre du conseil de Fondation.
Le conseil de Fondation est composé de 5 à 15 membres.
Il comprend d’office le Président du conseil municipal de Fully en charge.
Il se constitue lui-même et procède aux élections et réélections futures des membres.
La durée de fonction des membres du conseil de Fondation est de quatre ans ; ils sont rééligibles.
Si un membre sort du conseil de Fondation pendant sa durée de fonction, le membre nouvellement élu termine la durée de son prédécesseur.
Le nombre des membres du conseil de Fondation, sa composition et le nom des membres du conseil habilités à signer ainsi que les changements qui s’y rapportent doivent être communiqués à l’autorité de surveillance dans un délai d’un mois.
Le Conseil de Fondation se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent, sur convocation du président ou à la demande de deux membres au moins, mais au moins une fois par année. Le conseil de Fondation réunit le quorum lorsque la majorité des membres est présente.
Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.