LES STATUTS

STATUTS

Article 1 : Nom

Sous le nom « Fondation Martial Ançay », (ci-après désignée : la Fondation) il est constituée une Fondation au sens des articles 80 et suivants du CCS.

 

Article 2 : But

La Fondation est à but non lucratif.

Son but est d’assurer, pour l’avenir, la conservation sur la Commune de Fully, la mise en valeur et l’extension de l’ensemble de la collection Martial Ançay.

 

Article 3 : Siège

Le siège de la Fondation est à Fully.

Elle est inscrite au Registre du Commerce et placée sous la surveillance de l’autorité compétente.

 

Article 4 : Durée

Sa durée est indéterminée

 

Article 5 : Biens et ressources

Les biens de la Fondation sont constitués par les objets, les écrits, et les enregistrements inventoriés ce jour et faisant partie de la collection. Ces biens sont estimés à une valeur d’au moins Fr. 10’000.-.

L’inventaire des biens fait partie intégrante de l’acte constitutif.

 

Les ressources de la Fondation proviennent essentiellement :

• des prêts / expositions d’objets

• des subventions

• des moyens propres de la Fondation et de la récolte de dons

 

Article 6 : Organisation-Administration

L’organe de la Fondation est le conseil de Fondation.

Le conseil de Fondation peut désigner un gérant qui n’est pas nécessairement membre du conseil de Fondation.

Le conseil de Fondation est composé de 5 à 15 membres.

Il comprend d’office le Président du conseil municipal de Fully en charge.

Il se constitue lui-même et procède aux élections et réélections futures des membres.

La durée de fonction des membres du conseil de Fondation est de quatre ans ; ils sont rééligibles.

Si un membre sort du conseil de Fondation pendant sa durée de fonction, le membre nouvellement élu termine la durée de son prédécesseur.

Le nombre des membres du conseil de Fondation, sa composition et le nom des membres du conseil habilités à signer ainsi que les changements qui s’y rapportent doivent être communiqués à l’autorité de surveillance dans un délai d’un mois.

Le Conseil de Fondation se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent, sur convocation du président ou à la demande de deux membres au moins, mais au moins une fois par année. Le conseil de Fondation réunit le quorum lorsque la majorité des membres est présente.

Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 7 : Règlements

Le conseil de Fondation peut édicter un règlement sur les détails de l’organisation et le modifier à tout moment dans le cadre des dispositions fixant le but de la Fondation.

Le règlement et ses modifications doivent être communiqués à l’autorité de surveillance pour qu’elle vérifie leur conformité avec les prescriptions légales.

 

Article 8 : Organe de révision

Sous réserve d’une dispense de l’autorité de surveillance, le conseil de fondation nomme un organe de révision conformément à l’article 727 ss CO.

 

Article 9 : Représentation

La Fondation est valablement engagée par la signature collective à deux du président du conseil de Fondation et du secrétaire ou un autre membre,

 

Article 10 : Modification des statuts

Le conseil de Fondation peut proposer une modification des statuts à l’autorité de surveillance dans le cadre des dispositions fixant le but de la Fondation.

 

Article 11 : But irréalisable

Au cas où le but deviendrait irréalisable, les membres du conseil de Fondation peuvent, sur préavis de l’autorité de surveillance, utiliser les biens de la Fondation pour la réalisation d’un but analogue. En cas de dissolution de la fondation, sa fortune résiduelle reviendra à une autre personne morale bénéficiant de l’exonération de l’impôt et poursuivant des buts semblables. Toute restitution aux fondateurs est exclue.

 

Article 12 : Disposition finale

Pour tout ce qui ne serait pas prévu dans les présents statuts, les dispositions des articles 80 et suivants du CCS sont applicables.

 

Pour la fondation :

Camille Ançay, président                                          Edmond Carron, membre